Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er décembre 2024.

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements par Euriell et compagnie, entreprise individuelle, dont le siège social est situé 4 impasse de l’Autan 31450 Ayguesvives, immatriculée avec le numéro SIRET : 93165937900016. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur.se sur le site internet de la société. Le client-la cliente atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.

Article 3 : Prix

Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Euriell et compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 4 : Commandes et modalités de paiement

Le client-la cliente valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Iel certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé par Euriell et compagnie. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire uniquement.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client-la cliente lors de sa commande dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après expédition (compter 1 à 3 jours ouvrés pour le traitement de la commande). En cas de retard de livraison, le client-la cliente dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L216-2 du code de la consommation.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité du client-de la cliente est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client-de la cliente. En cas d’exercice du droit de rétractation, Euriell et compagnie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client-de la cliente via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 : Garanties

Euriell et compagnie est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au client-à la cliente de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 8 : Responsabilité

Euriell et compagnie ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité d’Euriell et compagnie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.eurielletcompagnie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Euriell et compagnie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données à caractère personnel

Euriell et compagnie s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute information, question ou réclamation, merci d’écrire à contact@eurielletcompagnie.com ou de remplir le formulaire de contact de ce site.